Présentation de FSM et des CNP
En adoptant la charte de la FSM pour la reconnaissance d’un CNP, la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a contribué au rassemblement des spécialités sur un socle commun. Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante (CSI) et au DPC des médecins entérinent l’existence des CNP et leur capacité à représenter tous les médecins d’une spécialité. Ces textes officialisent le regroupement des CNP au sein de la FSM, organisation qui a passé une convention avec l’Etat.
•Il existe un seul CNP par spécialité médicale.
•Il s’agit d’un regroupement de toutes les composantes de la spécialité : sociétés savantes, collèges, syndicats, structures universitaires…
Le principe de gouvernance d’un CNP repose sur une représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice public / privé. Toutefois, quand l’un des modes d’exercice concerne plus de 80% des médecins de la spécialité, le CNP n’est pas astreint à appliquer ce principe de parité.
Un CNP mène une politique de gestion des conflits d’intérêts basée sur l’indépendance scientifique et la transparence financière.