L’obligation de DPC
Selon la loi, tout professionnel doit satisfaire à une obligation triennale de DPC.
Les 3 modalités possibles pour y satisfaire sont décrites à l’article R. 4021-4 du Code de la Santé Publique :
1.Suivre un parcours triennal construit à partir des recommandations du CNP de la spécialité ;
2.Ou S’engager dans une démarche d’accréditation ;
3.Ou S’engager dans un DPC individuel comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques ou de gestion des risques. La démarche doit intégrer au moins 2 de ces 3 actions et au moins une action entrant dans le cadre des orientations prioritaires.
Principes généraux du parcours de DPC
Le CNP décrit les principes généraux qu’il souhaite que les médecins de la spécialité suivent pour construire leur ‘Parcours de DPC’ de manière à ce que ce dernier puisse être validé.
Le CNP
-définit le nombre d’actions à choisir et leur nature : actions cognitives (formation), actions réflexives (analyse des pratiques, gestion des risques), ou intégrées (combinaison des deux précédentes dans un enchainement de démarche qualité)
-établit la liste des actions entrant dans le parcours proposé par le CNP
-Cette liste comprend une à deux actions de DPC entrant dans le cadre des orientations prioritaires nationales
– Il peut être amené à délivrer au médecin qui le lui demandera une attestation d’accomplissement du ‘Parcours de DPC’.
Le Médecin :
- A le libre choix des actions à partir de celles recommandées par son CNP ;
- Construit son ‘Parcours de DPC’ de manière à ce que ce dernier puisse être validé ;
- Adapte son parcours en fonction des spécificités ou exigences particulières de sa pratique ;
- Conserve les justificatifs qui permettent de valider le parcours ;
- Peut percevoir un financement pour les actions accomplies dans le cadre des orientations prioritaires nationales ;
- Peut solliciter son CNP pour la délivrance d’une attestation selon laquelle il a bien réalisé son ‘Parcours de DPC’.
En pratique comment construire son Parcours de DPC à partir des recommandations du CNP EDN
Chaque médecin met en œuvre son parcours professionnel à partir des choix proposés par le CNP EDN que vous trouverez dans le tableau ci-dessous.
