La certification périodique des professionnels de santé

Sur le conseil national de la certification périodique associant les acteurs de la certification (ordres professionnels, CNP, organisations syndicales, représentants des patients et des usagers et représentants des fédérations hospitalières).

Composé d’une instance collégiale et de 7 commissions professionnelles, une par exercice, pour assurer le déploiement de ce dispositif, il veille à l’absence de liens d’intérêts des acteurs de la certification, à la définition des orientations scientifiques et à la définition de critères d’éligibilité des actions de la certification.

Installé en octobre 2022 et réuni à plusieurs reprises sous la présidence de Lionel Collet, il se réunira à nouveau sous la présidence de Nadiège Baille, nommée par arrêté ministériel en mars 2024.

Entrée en application depuis le 1er janvier 2023, pour la pleine mise en œuvre de cette nouvelle obligation, certaines mesures ont été prises, d’autres sont en cours de finalisation. Elles doivent permettre de répondre aux enjeux des professionnels de santé en termes notamment d’éthique des pratiques professionnelles dans un cadre évolutif et transversal des parcours de santé, et de prise en compte de leur propre santé grâce à la réalisation d’un programme d’actions adapté tenant compte de leur exercice et de leur environnement professionnel.

Ce dispositif se construit progressivement avec les acteurs de la certification, outre les acteurs institutionnels, avec les représentants des professionnels santé, les ordres professionnels et les conseils nationaux professionnels et les représentants d’usagers et de patients.

Après le décret définissant la gouvernance de 2022, le décret relatif à la certification périodiquepublié en mars 2024 vient de préciser les professionnels de santé soumis à cette obligation, le contenu des actions éligibles à la certification ainsi que les règles de computation liés aux évolutions ou changements d’exercice.